Article 1 : ÉTABLISSEMENT ORGANISATEUR
La société SARL Nova Energie, au capital social de 5000 €, immatriculée au RCS Rennes sous le numéro 227J01354, dont le SIREN est 910273259, ayant son siège social situé 2 Boulevard de la Côte du Nord, 35133 Lécousse, organise une opération de parrainage gratuite et sans obligation d’achat intitulée « Programme Parrainage ».
Article 2 : DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :
- Parrain : toute personne, cliente ou non, ayant fourni à Nova Energie un contact souhaitant effectuer une installation de panneaux photovoltaïques ou de poêles à bois.
- Filleul : tout contact fourni par le parrain, étant un nouveau client, n’ayant pas été en contact antérieur avec Nova Energie, et ayant contractualisé une installation de panneaux photovoltaïques ou de poêles à bois après signature d’un bon de commande et réalisation effective du projet.
Article 3 : DURÉE DE L’OPÉRATION
L’opération de parrainage est à durée indéterminée. Nova Energie se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler l’opération à tout moment, sans préavis. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de cessation de l’opération.
Article 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
La participation à l’opération de parrainage est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) résidant en France, hors salariés de Nova Energie et membres de leur famille proche. La participation à cette opération implique l’acceptation entière des conditions du présent règlement. L’auto-parrainage est exclu, et le filleul doit être un nouveau client n’ayant jamais été en contact avec Nova Energie pour une étude ou un projet.
Article 5 : DESCRIPTION DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE
Le parrain peut parrainer plusieurs filleuls, sans limitation. Pour participer, le parrain doit transmettre à Nova Energie les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone) des personnes susceptibles d’être intéressées par une installation de panneaux photovoltaïques ou de poêles à bois. Le parrain doit avoir obtenu le consentement explicite des filleuls pour transmettre leurs informations personnelles.
La transmission des coordonnées peut se faire via un formulaire de parrainage en ligne, par téléphone ou directement en agence.
Article 6 : DOTATIONS
- Parrain : Le parrain recevra une carte cadeau d’une valeur de 150 € pour chaque filleul ayant finalisé une installation de panneaux photovoltaïques ou de poêles à bois. Cette carte cadeau sera envoyée dans les 30 jours après la réalisation complète du projet et le paiement intégral du chantier par le filleul.
- Filleul : Le filleul bénéficiera d’une réduction automatique de 45 € HT sur la facture finale de son installation.
Les dotations ne peuvent être échangées contre des espèces ni être transférées à une autre personne. En cas de renonciation à la dotation, celle-ci ne pourra être réattribuée.
Article 7 : ZONE GÉOGRAPHIQUE
Le parrainage est réservé aux installations réalisées dans un périmètre de 60 kilomètres autour de Nova Energie. Toute demande de parrainage en dehors de cette zone ne sera pas prise en compte.
Article 8 : DROITS RELATIFS AUX DONNÉES NOMINATIVES
Les données personnelles des participants (parrains et filleuls) recueillies dans le cadre de cette opération seront traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Ces informations sont destinées exclusivement à Nova Energie et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande doit être envoyée à Nova Energie, 2 boulevard de la Côte du Nord, 35133 Lécousse.
Article 9 : RESPECT DES RÈGLES ET FRAUDE
Tout participant à l’opération s’engage à respecter les conditions du présent règlement. Nova Energie se réserve le droit de disqualifier tout participant ayant fraudé ou tenté de contourner les règles. En cas de fraude avérée, Nova Energie se réserve le droit d’annuler les dotations sans compensation voir d’engager des actions en justice conformément à l’article 313-1 du code pénal.
Article 10 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Nova Energie se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le présent règlement, y compris les conditions de participation et les dotations, en cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, ou en cas de force majeure. Aucune contestation ne sera admise suite à ces modifications.
Article 11 : LITIGES
Le présent règlement est régi par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Nova Energie.